Rôle et mission
Le CCAS est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative, ainsi que dans les actions et activités sociales. Sa compétence s’exerce sur le territoire de la commune à laquelle il appartient. Il est d’ailleurs rattaché à la collectivité territoriale, mais garde tout de même une certaine autonomie de gestion.
L’organisation du CCAS
A la tête du CCAS on trouve le maire de la commune, qui le préside de plein droit.
La mission du CCAS
Le CCAS est une institution locale d’action sociale et met, à ce titre, en place une série d’actions générales de prévention et de développement social dans la commune où il siège, tout en collaborant avec des institutions publiques et privées.
Pour cela, il développe des activités et missions (dans le cadre légal et facultatif), visant à assister et soutenir les populations concernées telles que les personnes handicapées, les familles en difficulté ou les personnes âgées, en gérant des services utiles comme des crèches, des centres aérés ou des maisons de retraite.
Dans le cadre de missions sociales légales, le CCAS s’investit dans des demandes d’aide sociale (comme l’aide médicale), et les transmet aux autorités ayant en charge de prendre ces décisions.
Dans le cadre de l’aide sociale facultative, le CCAS s’occupe de services tels que les secours d’urgence, les colis alimentaires ou encore les chèques d’accompagnement personnalisé. En bref, l’essentiel de la politique sociale de la commune.
Enfin, le CCAS supporte financièrement et techniquement certaines actions sociales dont l’intérêt va directement aux habitants de la commune.
Le statut du CCAS
A noter que le CCAS est considéré par la justice comme une personne morale de droit public, ceci lui permettant d’agir en son nom propre, mais également d’avoir un budget bien distinct de celui de la commune.
En tant qu’établissement administratif, ses objectifs et priorités sont donc fixés par le conseil d’administration, qui peut s’il le souhaite déléguer une partie de ses fonctions au président ou au vice-président.
A compter du 1er janvier 2024, le CCAS sera dissout et les compétences relevant de l'action sociale seront directement assurées par la Commune.
