- Ordures ménagères et tri sélectif :
Les bacs doivent être sortis dans la nuit du jeudi au vendredi, avant 22 h 00.
Rappel pour les bacs ménagers, ne sont plus collectés :
- Les bacs non pucés
- Les bacs avec contenu non conforme
- Les déchets présentés en sacs ou en vrac sur le côté des bacs.
Les bacs à puce doivent être présentés couvercle fermé sans surplus.
Calendrier des collectes 2023
Pour obtenir ou échanger un bac:
- Déchèterie Intercommunale de Braine
Z.I. des Waillons, Rue des Industries
(Accès entre Courcelles et Braine)
Horaires d'ouverture :
Du 1er octobre au 31 mars :
- Les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 14 h à 17 h
- Les mercredi et samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Du 1er avril au 30 septembre :
- Les lundi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 9 h à 12 h et de 13 h à 18 h.
- Fermée le mardi.
Lien vers le site de la C.C.V.A.
Déchets acceptés:
Déchets verts, cartons, ferrailles, textiles, encombrants, verres, batteries, piles, gravats, déchets ménagers spéciaux, déchets électriques et électroniques, cartouches d’imprimantes à jet d’encre, radiographies médicales, huile de vidange et de friture, tubes fluorescents et lampes fluo compactes, pneus
Nettoyage des jardins
Elagage : Les chutes d’arbres ou de branches ainsi que l’usure par frottement de branches sur les câbles représentent une dégradation des infrastructures fibre optique voire de coupure des services du Très Haut Débit de fibre optique.
Qui est responsable de l’élagage ?
Le propriétaire est responsable de la végétation plantée sur sa propriété (en domaine privé). Selon l’article L-51 du Code des Postes & des communications électroniques le propriétaire doit, à ses frais, réaliser les travaux d’élagage nécessaires afin de conserver les plantations à la bonne distance des câbles selon la norme en vigueur. En cas de défaillance du propriétaire, si l’opérateur est amené à procéder lui-même aux travaux, les frais reviendront en dernier ressort au propriétaire.
Quelle est la bonne distance d’élagage ?
Le Code de la voirie routière stipule qu’il incombe aux propriétaires, faute d’amende, de prendre toutes dispositions pour éviter de laisser croître les branches de leurs arbres à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier.
Petit rappel:
Sont considérés appartenir à la voie publique les talus en remblais, c'est-à-dire ceux qui soutiennent la voie publique.
Son considérés appartenir aux riverains les talus en débais, c'est-à-dire ceux qui dominent la voie et soutiennent la propriété.
L'entretien des trottoirs est obligatoire pour le propriétaire occupant, le locataire ou l'usufruitier.
Feux de jardins : Lors des nettoyages des jardins, des feux sont allumés régulièrement. Nous vous rappelons qu'il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre. En vertu de l’article 7 du décret n° 2003-462 du 21 mai 2003, le non-respect d’un règlement sanitaire départemental, et notamment l’interdiction du brûlage à l’air libre, est une infraction pénale constitutive d’une contravention de troisième classe pouvant aller jusqu'à 450€.
Réglementation des bruits de voisinage : Arrêté préfectoral du 10 avril 2000
Arrêté préfectoral sur les nuisances sonores, loi et article 1367 – 7 du code de la santé public
Article 8 : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables : de 08 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30
- Les samedis : de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures
- Les dimanches et jours fériés : de 10 heures à 12 heures
